Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique (coordination officieuse: 10/2008)
03 octobre 2008 00:27
Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger
(Coordination officieuse: 10/2008)