Une société

Modèle Standard

 Infos générales

Vous devez maintenant choisir entre un modèle avec capital ou sans capital. Ce choix est déterminé par la forme juridique de votre société et la législation.  Plus d'infos ici

Société de droit belge Avec capital Sans capital
Société anonyme (SA) X  
Société à responsabilité limitée (SRL)   X
Société coopérative (SC)   X
Société européenne Avec capital Sans capital
Société européenne (SE) X  
Société coopérative européenne (SCE) X  

 REMARQUES 

  • Si vous êtes une SCRL, certaines règles spécifiques sont d’application.
      Plus d'infos ici
     
  • Certaines entreprises ne sont pas tenues de déposer des comptes annuels (société simple, SComm, SNC)
      Plus d'infos ici
     
  • Si vous êtes un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) au sens de la législation européenne, vous avez le choix de remplir un modèle avec ou sans capital. Un GEIE ne doit pas nécessairement être formé avec un capital selon les règles européennes. Ses membres sont libres de recourir à d'autres modes de financement. Pour plus d'informations sur le GEIE : Règlement (CEE) no 2137/85 – le groupement européen d'intérêt économique.

Modèle pour société avec capital

Vous devez opter pour un schéma Complet, Abrégé ou Micro selon certains seuils définis ici.

  • Si vous choisissez  Complet avec capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Complet - Société avec capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant.
     
  • Si vous choisissez Abrégé avec capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Abrégé - Société avec capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant.
     
  • Si vous choisissez Micro avec capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Micro - Société avec capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant.

 ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp. 

Modèle pour société sans capital

Vous devez opter pour un schéma Complet, Abrégé ou Micro selon certains seuils définis ici.

  • Si vous choisissez Complet sans capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Complet - Société sans capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant.
     
  • Si vous choisissez Abrégé sans capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Abrégé - Société sans capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant.
     
  • Si vous choisissez Micro sans capital:
    Vous avez opté pour le Modèle Micro - Société sans capital,
    vous devez utiliser le modèle suivant. 

 ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp.  

Modèle Spécifique

 Infos générales

Pour certaines catégories de sociétés, il existe des modèles spécifiques correspondant à leur activité.

Spécifique: établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif

Vous avez opté pour le modèle spécifique pour les établissements de crédit, les sociétés d’investissement et les sociétés de gestion des institutions de placement collectif, vous devez, en principe, utiliser le schéma B (modèle facultatif):

 ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + sommaire) svp. 

 ATTENTION Si vous utilisez le modèle non-standard: enfin de garantir un dépôt correct au moyen de l’application FILING, vous devez également joindre:

 Plus d'infos ici

Spécifique: sociétés d'assurance

Vous avez opté pour les sociétés d’assurances, vous devez utiliser le modèle suivant repris dans l’Arrêté royal. 

 ATTENTION La page de garde prévue dans le modèle fourni par Assuralia doit être modifiée. Afin de garantir un dépôt correct au moyen de l’application FILING, vous devez également joindre la page de garde C si vous déposez un modèle complet.

 Plus d'infos ici

Spécifique: sociétés de droits d'auteur

Vous avez opté pour les sociétés de droit d’auteur, vous devez utiliser le modèle suivant.

 ATTENTION En consultation avec le SPF Economie, et en prévision d'un modèle actualisé, une page de garde modifiée C-AUT a été fournie pour remplacer la page de garde du modèle ci-dessus. 

 Plus d'infos ici. 

Spécifique: certaines entreprises spécifiques (cas exceptionnels)

Vous avez opté pour Autres sociétés spécifiques, il n’existe pas de modèle préétabli.

 ATTENTION À n'utiliser que dans des cas exceptionnels. Ces entreprises doivent utiliser la page de garde C pour un modèle complet et dans Filing, sous 'Sélectionnez un modèle', sélectionner l'option ' Société' et 'Modèle spécifique' et choisir le modèle 'Autres modèles pour société' dans la liste déroulante. 

Modèle Consolidé

 Infos générales

Vous avez opté pour un modèle consolidé.

Les règles sont les suivantes :
Aucun modèle normalisé n’existe pour les comptes consolidés établis selon les IFRS.
Par contre, pour les sociétés non cotées qui établissent des comptes consolidés selon les normes belges (BEGAAP), un modèle élaboré par la Banque nationale en concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC) est mis à leur disposition. L’usage de ce modèle n’est pas obligatoire. Vous trouvez ce modèle ici. 

 ATTENTION Quelles que soient les normes comptables utilisées, chaque compte annuel consolidé déposé auprès de la BNB doit être précédé d'une page CONSO 1. S'il s'agit des comptes annuels consolidés d'une société étrangère, la même page de garde CONSO 1 doit être choisie.

 ATTENTION Lorsque vous soumettez un de ces modèles, veuillez ne pas inclure les deux premières pages du formulaire de dépôt (titre + contenu) svp. 

 ATTENTION Dans l’application FILING, vous pouvez opter pour trois choix:

  • Modèle pour comptes consolidés (comme décrit ci-dessus):

    • opter pour ‘société consolidante’ et effacer ‘consortium’ au-dessus du formulaire ;

  • Comptes consolidés d'un consortium: 
    • opter pour ‘consortium’ et effacer ‘société consolidante’ au-dessus du formulaire ;
       
  • Comptes consolidés établis par la filiale: 
    • opter pour 'société consolidante' et effacer 'consortium' au-dessus du formulaire;
    • la filiale doit indiquer son numéro d'entreprise belge sur la première page du modèle pour comptes consolidés (au bas de la page);
    • le numéro de la maison mère doit également être rempli sur la première page (au dessus de la page). 

 Plus d'infos ici