Dans le prolongement de la circulaire NBB_2018_25 concernant l’aptitudes des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers et de la communication NBB_2021_004 concernant la numérisation du processus fit and proper, la Banque nationale de Belgique (la Banque) informe les établissements financiers que deux nouveaux formulaires fit & proper « Nouvelle nomination » seront prochainement disponibles :

• Un formulaire pour les établissements de crédit soumis au contrôle direct de la Banque centrale européenne (BCE), formulaire appelé « SI » qui sera disponible sur le portail IMAS de la BCE à partir du 15 juin 2022 ; et
• Un formulaire pour les établissements de crédit qui ne sont pas soumis au contrôle direct de la BCE, les sociétés de bourse, les compagnies financières (mixtes) qui ne relèvent pas du contrôle direct de la BCE, les établissements de paiement et de monnaie électronique, les banques dépositaires, les dépositaire centraux de titres, les organismes de support des CSDs et les contreparties centrales, formulaire appelé « LSI & Other » qui sera disponible sur le portail OneGate de la Banque à partir du 15 juillet 2022.

A compter de ces deux dates, les établissements concernés sont tenus de remplir ces nouveaux formulaires.

Les nouveaux formulaires seront accessibles via la page fit & proper du site internet de la Banque qui renvoie vers le portail IMAS de la BCE et le portail OneGate de la Banque. Un guide d’utilisation y est également repris . 

Pour finir, s’agissant du formulaire SI de la BCE, l’attention est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un formulaire identique pour l’ensemble des pays où la BCE est l’autorité de contrôle compétente et que des spécificités nationales ont été précisées à la section 8 du formulaire. La Banque invite ainsi les établissements concernés à prendre connaissance en tout premier lieu des spécificités nationales applicables pour la Belgique.