Circulaires et communications | nbb.be

05 décembre 2023

Praktische leidraad voor het verkrijgen van een vergunning als kredietinstelling naar Belgisch recht PDF
05 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF
14 novembre 2023

Circulaire_NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspectionsPDF
10 octobre 2023

Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiementPDF
27 juin 2023

Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
26 mai 2023

Circulaire NBB_2023_06 / Orientations de l’ABE sur la gestion de crisePDF
16 mai 2023

Communication NBB_2023_05 / Communication concernant les nouvelles normes de reporting EMIR
12 avril 2023

Communication NBB_2023_04 / Diversité - Analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
11 avril 2023

Circulaire NBB_2023_03 / Circulaire relative au « run-off » et l’atténuation des risquesPDF
22 février 2023

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale KredietverleningPDF
09 février 2023

Communication NBB_2023_02 - Attentes relatives aux risques liés au climat et à l’environnement
20 décembre 2022

Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
14 décembre 2022

Circulaire NBB_2022_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF
09 décembre 2022

Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
22 novembre 2022

Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022

Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
19 octobre 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
13 octobre 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UABPDF
14 septembre 2022

Circulaire NBB_2022_20 / Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre