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Circulaires et communications
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26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
13 mars 2024
Circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
12 mars 2024
Circulaire NBB_2024_04 / Instauration d’un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse
23 janvier 2024
Circulaire NBB_2024_01 / Protection des fonds pour I'exécution d'opérations de paiement et des fonds en échange de monnaie électronique
PDF
17 janvier 2024
Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations
19 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
12 décembre 2023
Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
12 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
05 décembre 2023
Guide pratique pour l’obtention d’un agrément en tant qu’établissement de crédit de droit belge
PDF
05 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continue
PDF
14 novembre 2023
Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspections
PDF
10 octobre 2023
Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
PDF
27 juin 2023
Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
26 mai 2023
Circulaire NBB_2023_06 / Orientations de l’ABE sur la gestion de crise
PDF
16 mai 2023
Communication NBB_2023_05 / Communication concernant les nouvelles normes de reporting EMIR
12 avril 2023
Communication NBB_2023_04 / Diversité - Analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
11 avril 2023
Circulaire NBB_2023_03 / Circulaire relative au « run-off » et l’atténuation des risques
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