Législation | nbb.be

31 décembre 2020

Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution, pour ce qui concerne les entreprises d'assurance, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance
18 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013
03 décembre 2020

Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espècesPDF
10 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1647 de la Commission du 9 novembre 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques
19 octobre 2020

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (coordination officieuse 07/2020)PDF
09 octobre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019 complétant la directive (UE) 2015/2366
21 septembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1304 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
21 septembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1303 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
21 septembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1302 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) no 648/2012
11 septembre 2020

Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (coordination officieuse 07/2020)PDF
11 septembre 2020

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (coordination officieuse 07/2020)PDF
27 Août 2020

Texte consolidé: Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
24 Août 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
14 juillet 2020

Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (coordination officieuse : 07/2020) PDF
03 juillet 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
18 mai 2020

Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (coordination officieuse: septembre 2020)PDF
14 mai 2020

Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance (coordination officieuse 05/2020)PDF
30 mars 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020
14 février 2020

AR du 29/1/2020 portant approbation du règlement de la BNB du 2/12/2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en BelgiquePDF
13 février 2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION du 12 février 2020