Nouveaux produits et changements significatifs

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi bancaire : Art. 21
  2. Ciculaires BNB thématiques pertinentes :
  3. Documents de référence internationaux :

 

L’établissement dispose d’une politique bien documentée de validation des nouveaux produits, approuvée par l’organe légal d’administration, axée sur l’ouverture de nouveaux marchés, la commercialisation de nouveaux produits et services et l’introduction de changements significatifs dans les offres existantes, ainsi que les transactions exceptionnelles.  

Pour plus d’infomations, il est renvoyé aux §§ 163 à 168 des orientations EBA/GL/2021/05.