Conformément à l’article 21 de la loi bancaire, chaque établissement doit disposer d’un dispositif adéquat d’organisation d’entreprise en vue de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement.

L’article 66 de la loi bancaire précise en outre que, dans ce cadre, chaque établissement est tenu de prendre des mesures appropriées, d’une part, pour limiter le risque opérationnel afférent à l’externalisation et, d’autre part, pour ne pas nuire sensiblement au caractère adéquat des procédures de contrôle interne de l’établissement, ni empêcher l’autorité de contrôle de vérifier si l’établissement respecte ses obligations légales et réglementaires.

Les attentes prudentielles en matière d’externalisation sont expliquées dans la circulaire NBB_2019_19.

Il est renvoyé à cette circulaire pour plus d’informations sur ces différents sujets.