La contre-valeur des billets en franc belge non encore revenus
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2006
Depuis 2002, la Banque a versé à l'État la contre-valeur des billets retirés de la circulation pour un montant net de € 111,8 millions, tenant compte des billets échangés imputés semestriellement au compte du Trésor selon l'article 2 de la convention du 22.02.2002 entre la Banque et l'État belge.