FAQ

Qu'est-ce qui différencie la Banque nationale de Belgique des autres sociétés anonymes? D'où proviennent ses revenus et comment ceux-ci sont-ils distribués?

Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse ci-dessous. D'autres questions fréquemment posées sont présentées dans la rubrique FAQ « La Banque nationale ».

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2018

Indépendance et interdiction du financement monétaire
Le mandat du réviseur d’entreprises de la Banque nationale

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2017

Nomination d’un nouveau réviseur d’entreprises
Politique d’investissement du portefeuille statutaire

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2016

Or destiné à des fins numismatiques ou commémoratives

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2015

Le programme étendu d’achats d’actifs (assouplissement quantitatif)
Plus-value immobilière pour les actionnaires
Actions BNB en déshérence

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2013

Prêts d'or
Versement annuel compensatoire à l'État pour la conversion d'une créance consolidée
Vente de biens immobiliers

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2012

Obligations de l’État grec dans les portefeuilles propres de la Banque
Prêts d’or

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2011

Prêts d'or
Répartition des bénéfices de l'exercice 2010

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2010

Versement annuel compensatoire à l'État pour la conversion d'une créance consolidée
Contrôle prudentiel: conflit d'intérêts, financement et risques
Participation de la Banque au programme d'achat de titres par l'Eurosystème
Comparaison entre répartitions bénéficiaires 2008 et 2009
Composition du portefeuille statutaire

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2009

Présentation des comptes annuels 2008
Impact de la crise financière sur la Banque
Impact pour la Banque du renforcement des moyens financiers du FMI
Modification de la règle d'amortissement des immobilisations corporelles
Le rapport financier annuel et le cadre comptable spécifique de la Banque
Report date de l'assemblée générale par la loi du 3 avril 2009 modifiant la loi organique de la Banque
Future politique de mise en réserve et de dividende
Modification des dispositions financières de la loi organique par la loi du 3 avril 2009

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2008

Provisions
Scrutateurs
Impact de la crise du subprime sur la Banque
Injections de liquidités dans le cadre de la politique monétaire et fournitures de liquidités d'urgence
Déduction des intérêts notionnels
Patrimoine immobilier

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2007

Présentation des comptes annuels 2006
Participation aux bénéfices du personnel
Politique de dividende
Répartition de certains produits
Or
Patrimoine immobilier

Quelques sujets importants débattus lors de l'assemblée générale de 2006

Les ventes d'or
Les ventes de biens immobiliers
Participation bénéficiaire du personnel et des actionnaires
L'action de la Banque nationale
Indépendance financière et missions d'intérêt général
Gouvernance d’entreprise
La contre-valeur des billets en franc belge non encore revenus

La Banque nationale, une société anonyme pas comme les autres

Pourquoi la Banque nationale n'est-elle pas une société comme les autres?
Pourquoi la Banque nationale est-elle cotée en Bourse?
A qui appartiennent les réserves de change gérées par la Banque nationale?
Qu'est-ce qui différencie la Banque nationale des autres sociétés anonymes?
Comment les revenus de la Banque nationale sont-ils distribués?
Que représentent et à quoi servent les réserves de change de la Banque nationale?
D'où proviennent les revenus de la Banque nationale?
Quelle est la raison qui justifie le maintien des réserves de change actuelles au bilan?
Quelle serait la valeur des actions de la Banque nationale en cas de liquidation de celle-ci?
Quelle est la portée de l'article 4 des statuts de la Banque nationale qui stipule que "Chaque action donne droit à une part proportionnelle et égale dans la propriété de l'avoir social et dans le partage des bénéfices"?
Pourquoi la Banque nationale ne tient-elle pas une comptabilité distincte pour ses missions d'intérêt public et pour ses missions "en tant que société"?
Pourquoi les réserves d'or et de devises de la Banque nationale ne sont ils pas des actifs comme les autres?
Pourquoi les actionnaires privés de la Banque nationale n'ont-ils pas les mêmes droits que ceux des autres sociétés anonymes?
Le mandat du réviseur d’entreprises de la Banque nationale