Les comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts (fonds d'investissement) peuvent être déposés en annexe aux comptes annuels de la société de gestion belge.

Une société de gestion étrangère qui ne dispose pas d'un numéro d’entreprise (numéro BCE) belge et qui ne peut donc pas utiliser l'application de dépôt ‘Filing’ doit suivre une procédure alternative :

1. Transmettre les comptes annuels du fonds commun de placement à [email protected] avec [email protected] en CC pour vérification de la lisibilité et de l'unilinguisme avec indication du nom de la société de gestion (+ adresse et numéro d'identification), du nom du fonds commun de placement, de l'exercice comptable.
2. Après acceptation par la Centrale des bilans, la redevance de publicité est payable sur le numéro de compte avec code IBAN BE06 1000 0220 0722 et le code BIC NBBEBEBB203 au nom de NBB Central Balance Sheet Office en indiquant "Comptes annuels de l'OPC + nom".
3. Dès réception du paiement, les comptes annuels sont publiés sur notre site web, avec indication du nom de la société de gestion, du nom du fonds d'investissement, de l'exercice financier, de la date de dépôt (égale à la date de réception des comptes annuels par e-mail en cas d'acceptation).
4. Après publication le client reçoit par e-mail la ‘Mention de dépôt des comptes annuels’ qui tient lieu de preuve de dépôt et de paiement.