- pour les associations et fondations
Les critères de taille appliqués aux associations et fondations permettent de les subdiviser en trois groupes: grandes, petites et micro.
La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels :
| Les exercices commençant | Avant le 01/01/2024 | à partir du 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Effectif de personnel, en moyenne annuelle | 50 FTE | 50 FTE |
| Chiffre d’affaires annuel (hors tva) | 9.000.000 euro | 11.250.000 euro |
| Total du bilan | 4.500.000 euro | 6.000.000 euro |
Une association ou fondation qualifiée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.
Grande association&fondation – modèle complet
Une association ou fondation est considérée comme grande si elle dépasse 2 des 3 seuils.
Une association ou fondation qualifiée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.
Petite association & fondation – modèle abrégé
Une association ou fondation est petite, si à la date de clôture du dernier exercice clos, elle dépasse au maximum l'un des seuils susmentionnés (Source: art. 1:28 et art.1:30, CSA).
Les petites associations ou fondations peuvent utiliser le modèle abrégé.
Micro-association&-fondation - micromodèle
Une petite association ou fondation est qualifiée de 'micro', si à la date de clôture du dernier exercice clos, elle dépasse au maximum l'un des seuils susmentionnés (Source: art. 1:29 et art.1:31, CSA).
Les seuils pour micro-association&-fondation :
| Les exercices commençant | Avant le 01/01/2024 | à partir du 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Effectif de personnel, en moyenne annuelle | 10 FTE | 10 FTE |
| Chiffre d’affaires annuel (hors tva) | 700.000 euro | 900.000 euro |
| Total du bilan | 350.000 euro | 450.000 euro |
Les micro-ASBL et les micro-fondations peuvent utiliser le modèle micro pour les ASBL et les fondations.
Comptabilité simplifiée
Les petites ASBL et les fondations qui optent pour une comptabilité simplifiée, peuvent utiliser le modèle simplifié d’un compte annuel. Dans ce cas, elles sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Ces petites associations et fondations dépassent au maximum l'un des seuils suivants (pendant 2 exercices consécutifs) :
| Les exercices commençant | Avant le 01/01/2024 | à partir du 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Nombre de salariés (moyenne annuelle) | 5 | 5 |
| Recettes autres que non récurrentes | 334.500 euro | 391.000 euro |
| Actifs | 1.337.000 euro | 1.562.000 euro |
| Dettes | 1.337.000 euro | 1.562.000 euro |