Associations et fondations belges
Le livre 3 du Code des sociétés et des associations (CSA) décrit le cadre législatif relatif aux comptes et budgets annuels des associations (titre 2) et des fondations (titre 3).
Il existe deux catégories d’associations et de fondations belges ayant des obligations spécifiques :
Les associations et fondations qui tiennent une comptabilité en partie double : dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique
Les associations et fondations qui remplissent plus d’un des critères ci-dessous doivent tenir une comptabilité en partie double et déposer leurs comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.
Critères :
| Les exercices commençant | Avant le 01/01/2024 | à partir du 01/01/2024 |
|---|---|---|
| Nombre de salariés (moyenne annuelle) | 5 | 5 |
| Recettes autres que non récurrentes | 334.500 euro | 391.000 euro |
| Actifs | 1.337.000 euro | 1.562.000 euro |
| Dettes | 1.337.000 euro | 1.562.000 euro |
En fonction du nombre de travailleurs, du chiffre d’affaires et du total du bilan, elles choisiront entre un schéma complet, un schéma abrégé et un micro-schéma. (Plus d'infos : les critères de taille pour les associations et les fondations – CSA, art. 3:47, § 2, et art. 3:51, § 2.)
Les associations et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée : dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise
La majorité des ASBL peut tenir une comptabilité simplifiée.
Les associations et fondations qui ne dépassent pas plus d’un des critères repris ci-dessus :
- peuvent tenir une comptabilité simplifiée (Source: CDE, art. III.85, § 2) ;
- doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel le siège de la personne morale est situé (Source: CSA, art. 2:7 et art. 2:9, § 1, 8°).
PLUS D'INFOS De plus amples informations sur le modèle que votre association ou fondation doit déposer sont disponibles sur cette page.