Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie
14 avril 2024 15:00
Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie
La présente circulaire règle la collecte des données complémentaires vie des entreprises d’assurance opérant dans les branches Vie et Accidents de travail. La présente circulaire constitue une mise à jour de la circulaire NBB_2022_01.