Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers
18 septembre 2018 10:00
Annexes
- Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
- Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF
Formulaires
- Formulaire Nouvelle nomination
- Formulaire Cessation PDF DOC
- Formulaire Nouveaux éléments PDF DOC
- Formulaire Renouvellement de la nomination PDF DOC
- Pour les institutions de crédit: Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)PDF DOC
- Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF DOC
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