Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

18 septembre 2018 10:00

Circulaire

Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers PDF - DOC

Annexes

Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF

Formulaires

Formulaire Nouvelle nomination
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Formulaire Renouvellement de la nomination NBB FAP portal
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Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF