Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

18 septembre 2018 10:00

Circulaire

Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers PDF - DOC

Annexes

Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF

Formulaires

Formulaire Nouvelle nomination
- Entreprises d'assurance et réassurance NBB FAP portal
- Etablissements de crédit
  - SI IMAS Portal XLSX
  - LSI NBB FAP portal XLSX
- Autres statuts NBB FAP portal XLSX
Formulaire Cessation NBB FAP portal
Formulaire Nouveaux éléments NBB FAP portal
Formulaire Renouvellement de la nomination NBB FAP portal
Pour les institutions de crédit: Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)
Fit and Proper NBB Privacy Statement PDF
Pour information: aperçu des formulaires actuels disponibles dans le NBB FAP portal