Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

18 septembre 2018 10:00

Circulaire

Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers PDF - DOC

Annexes

  • Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
  • Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF

Formulaires

  • Formulaire Nouvelle nomination
    • Entreprises d'assurance et réassurancePDF DOC

  • Formulaire Cessation PDF DOC
  • Formulaire Nouveaux éléments PDF DOC
  • Formulaire Renouvellement de la nomination PDF DOC

Pour les institutions de crédit: Fit and Proper ECB Privacy Statement (significant supervised entities)PDF DOC