Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qu'ils rendent applicables aux sociétés de bourse les articles 77, 4° et 78 de la même loi)
