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Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Notice NBB)

Friday, 2 October, 2015 - 12:45
www.nbb.be/en/articles/fusion-par-absorption-en...

Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune

Wednesday, 30 December, 2015 - 09:00
www.nbb.be/en/articles/cession-avec-effet-au-1e...

Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »

Wednesday, 30 December, 2015 - 09:00
www.nbb.be/en/articles/cession-avec-effet-le-1e...

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA

Thursday, 31 December, 2015 - 09:00
www.nbb.be/en/articles/cession-suite-la-fusion-...

Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique

Wednesday, 23 December, 2015 - 16:00
www.nbb.be/en/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SA

Monday, 28 December, 2015 - 16:00
www.nbb.be/en/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances Belfius Assurances SA

Monday, 28 December, 2015 - 16:20
www.nbb.be/en/articles/cession-en-raison-de-fus...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novembre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique Scottish à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical Medical Investment Group Ltd

Friday, 18 December, 2015 - 13:30
www.nbb.be/en/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 13 octobre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique à céder les droits et obligations

Monday, 7 December, 2015 - 12:25
www.nbb.be/en/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d’assurance de droit Britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc et Sun Insurance Office Limited à céder les droits et obligations

Wednesday, 18 November, 2015 - 16:25
www.nbb.be/en/articles/la-high-court-du-royaume...