Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune

30 December 2015 09:00

Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune contre les Accidents du Travail à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRL

 

Overdracht, met ingang van 1 januari 2016, van al de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit de verzekeringsovereenkomsten betreffende risico’s gelegen in België van de verzekeringsonderneming P&V Gemeenschappelijke Verzekeringskas