Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »

30 December 2015 09:00

Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels » relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances SEA LLOYD SA à l’entreprise d’assurances ASCO SA

 

Overdracht, met uitwerking op 1 januari 2016, van al de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit de verzekeringsovereenkomsten van de tak “brand en natuurevenmenten”