Solvency II - Consultation sur la note d'orientation relative aux options avec impact majeur contenues dans la directive et sur la note d'orientation relative aux options avec impact mineur ou sans impact contenues dans la directive

La directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), prévoit une série d'options laissées à l'appréciation des Etats membres.

Celles-ci ont été divisées en trois groupes par la CBFA : les options qui ont un impact majeur, les options dont l'impact est mineur et les options permettant de garder la situation actuelle.

La CBFA les a analysées et a repris, dans deux notes distinctes (la première relative aux options qui ont un impact majeur, et la seconde relative aux options dont l'impact est mineur et les options permettant de garder la situation actuelle), la façon dont elle envisage de les transposer dans la législation belge.

Les parties intéressées peuvent demander à la CBFA, via l'adresse e-mail Solvency2@nbb.be, de recevoir ces notes afin de faire part de leurs commentaires sur les orientations prises.

Ces commentaires doivent parvenir à la CBFA au plus tard le 31 mars 2011. Ils doivent être envoyés à l'adresse e-mail susmentionnée ou, éventuellement, par courrier, à l'attention de Luc Kaiser, Département PPB, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, avec la référence "Transposition de la directive - Options".