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27 septembre 2022

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
20 septembre 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Wealins S.A. à Foyer Vie S.A.PDF
19 septembre 2022

Circulaire NBB_2022_21 du Collège de résolution précisant la méthodologie et les critères d’évaluation considérés lors de la décision d’appliquer l’exigence MREL spécifique aux établissements de premier rang à un établissement de rang secondaire
14 septembre 2022

Circulaire NBB_2022_20 / Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
13 septembre 2022

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
05 septembre 2022

Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil
09 août 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022
19 juillet 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
15 juillet 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. — ErratumPDF
15 juillet 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA.PDF
06 juillet 2022

Règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil
06 juillet 2022

Circulaire NBB_2022_18 / Orientations de l'ABE sur l'exclusion relative aux réseaux limités au titre de la DSP2PDF
05 juillet 2022

Circulaire NBB_2022_17 / Legal Entity Identifier (LEI)PDF
30 juin 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/951 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070
29 juin 2022

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements financiers à 0 %.
29 juin 2022

Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte proprePL
28 juin 2022

Communication NBB_2022_14 / NBB Supervision Portal - Communication au secteurPDF
28 juin 2022

Règlement délégué (UE) 2022/1011 de la Commission du 10 mars 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
16 juin 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l'Inter Partner Assistance SA à AXA Belgium SAPDF
15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_16 / Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belgesPDF