Législation | nbb.be

13 mai 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
25 février 2022

Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique
31 janvier 2022

Loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (coordination officieuse: décembre 2021)PDF
26 novembre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/2017 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070
19 octobre 2021

Avis concernant l’adaptation en fonction de l’inflation des montants prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)PDF
04 octobre 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1751 de la Commission du 1er octobre 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
28 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1722 de la Commission du 18 juin 2021 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
08 septembre 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1456 de la Commission du 2 juin 2021 complétant le règlement (UE) no 648/2012
07 septembre 2021

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectifPDF
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1442 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des modèles internes et concernant la prorogation de délais (BCE/2021/38)PDF
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1441 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/322
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1440 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1376
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1439 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2018/546 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions en matière de fonds propres (BCE/2021/35)PDF
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1438 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/935
06 septembre 2021

Décision (UE) 2021/1437 de la Banque centrale européenne du 3 août 2021 modifiant la décision (UE) 2017/934 relative à la délégation de décisions concernant l’importance d’entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2021/33)PDF
30 Août 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1415 de la Commission du 5 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
13 Août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1354 de la Commission du 6 août 2021
02 Août 2021

Règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance
24 juin 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637
07 mai 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/744 de la Commission du 6 mai 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres