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Circulaires et communications
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20 janvier 2021
Circulaire NBB_2021_03 / Circulaire relative à l'abrogation et au retrait du site Internet de la Banque de diverses circulaires et communications
PDF
14 janvier 2021
Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_050 / Application du règlement européen 2015/847 relatif aux transferts de fonds aux transferts à destination du Royaume Uni.
PDF
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_049 / Mesures dans le cadre du coronavirus - Attentes concernant la politique de dividende et la politique de rémunération à partir du 2 janvier 2021
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_048 / Observations de l'enquête EMIR et attentes de la Banque
10 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_047 / Orientations de l’ABE sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16)
09 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_046 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
08 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
03 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_044 / Orientation de la Banque centrale européenne concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2020/32 du 25 juin 2020)
27 octobre 2020
Circulaire NBB_2020_42 / Orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du Comité européen du risque systémique (CERS) du 20 décembre 2012
16 octobre 2020
Circulaire NBB_2020_41 / Transposition des orientations de l'ABE sur le reporting et les exigences de publication informations du pilier 3 dans le cadre du CRR Quick Fix
07 octobre 2020
Communication NBB_2020_037 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate en 2021 et pour les années suivantes
15 septembre 2020
Communication NBB_2020_36 / Loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
PDF
30 juillet 2020
Communication NBB_2020_33 / Mesures dans le cadre du coronavirus – Prolongation des recommandations de la Communication NBB_2020_011 et attentes concernant la politique de rémunération
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_32 / Politique de dérogation à l'article 36 bis de l'AR du 23/09/1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
28 juillet 2020
Communication NBB_2020_029 / Communication concernant les analyses de scénarios dans le cadre de la crise du COVID-19
PDF
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_31 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
28 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_30 / Orientations de l’ABE relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013
14 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_28 / Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) du 2 juin 2020 sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19
08 juillet 2020
Circulaire NBB_2020_27 / Statut prudentiel des établissements de paiement et des établissements de monnaie életronique
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