Financial Sector Continuity

La gestion de crise des acteurs critiques du secteur financier a pour objectif de renforcer la résistance du système financier belge à des événements de nature à affecter la continuité opérationnelle des activités.

Cadre juridique

La Banque nationale de Belgique est l’autorité sectorielle au sens de l’article 3 et le service d’inspection au sens de l’article 24 de la loi relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques (loi du 1 juillet 2011) pour le secteur des finances.

Les mesures de sécurité, telles que les politiques de continuité, les plans de continuité (communément appelés BCP) et les plans de sécurité physique et logique, que les entreprises sont tenues de mettre en place dans le cadre du statut de contrôle prudentiel qui leur est applicable et/ou dans le cadre de la surveillance (oversight) dont elles font l’objet par la Banque, sont assimilées au plan de sécurité de l’exploitant (P.S.E.) et peuvent être considérées comme tel par la Banque, en sa qualité de service d’inspection.

La Banque communique au ministère des finances de manière périodique un rapport relatif aux tâches qu’elle exécute en vertu de cette loi. Toutefois, la Banque l’informe sans délai de toute menace concrète et imminente pesant sur une infrastructure critique du secteur des finances.

Liens utiles

Autorités belges:

Autorités et institutions étrangères:

Sites relatifs au BCP: