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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Vendredi, 16 novembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

Circulaire NBB_2018_12/ Circulaire – Orientations de l’ABE sur l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électroniquePDF

Jeudi, 29 mars, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201812-cir...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mardi, 16 octobre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse (articles 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Vendredi, 14 décembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurancePDF

Vendredi, 31 août, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Communication NBB_2018_23 / Assurance et réassurance - Actualisation de la circulaire Coupole Système de gouvernance

Jeudi, 13 septembre, 2018 - 17:30
www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201823-...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières

Mercredi, 28 novembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution

Lundi, 26 novembre, 2018 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financières

Mardi, 13 novembre, 2018 - 00:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-centrale-europeen...

Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations

Mardi, 13 novembre, 2018 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...