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Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-21-decem...

Arrêté royal du 1 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

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Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)

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Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique

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Circulaire NBB_2015_26 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

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Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations

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Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202408-don...

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Communication NBB_2017_22 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201722-...

Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

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