Gestion de la continuité des activités
Cadre légal et réglementaire :
- Loi bancaire : Art. 21, § 1er, 9°
- Circulaire BNB thématiques sous-jacentes :
- Circulaire NBB_2021_28 transposant les orientations EBA/GL/2021/05 en matière de gouvernance interne
- Circulaire NBB_2018_14 du 29 mars 2018 concernant les orientations de l’EBA sur la notification des incidents majeurs ;
- Circulaire NBB_2017_29 du 30 novembre 2017 concernant la gestion de crise ;
- Circulaire NBB_2015_32 du 18 décembre 2015 concernant les attentes prudentielles complémentaires de la BNB en matière de continuité et de sécurité opérationnelle des établissements financiers d’importance systémique ;
- Circulaire PPB 2005/2 du 10 mars 2005 concernant les saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des institutions financières
- Documents de référence internationaux :
Les établissements mettent en place un plan de gestion saine de la continuité de leurs activités et de reprise des activités, afin de garantir leur capacité à fonctionner sans interruption et à limiter les pertes en cas de perturbation grave de leurs activités.
Pour plus d’informations concernant la gestion de la continuité des activités, il est renvoyé aux §§ 225 à 230 des orientations EBA/GL/2021/05 où il est notamment recommandé d’instaurer une fonction indépendante spécifique de continuité des activités, par exemple dans le cadre de la fonction de gestion des risques. Il est également renvoyé vers la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.
Pour le surplus, la circulaire PPB 2005/2 énonce une série de critères ‑ traduits en pratiques de saine gestion ‑ à l'aune desquels la BNB examinera le plan de gestion de la continuité.