FAQ Onegate

Qu’est ce que OneGate?

OneGate est une application online totalement sécurisée que la Banque nationale de Belgique met à la disposition des déclarants. Elle permet aux entreprises de compléter les formulaires de déclarations soit en encodant directement les données, soit en téléchargeant des fichiers.

Accès à OneGate

Comment accéder à OneGate ?

Vous trouvez ici les liens vers les pages d’accès à l'application. Pour se connecter, différents moyens existent :

  • via le portail CSAM,
  • au moyen d’un certificat commercial.

Comment se connecter avec un certificat électronique ?

Pour certaines enquêtes, la combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe n’est pas assez sécurisée et ce moyen ne peut pas être choisi. L'application OneGate reconnaît les certificats électroniques Globalsign, Isabel et Quo Vadis. Il s'agit des mêmes certificats qui sont utilisés dans les applications d'E-Government telles que Finprof, Dimona, DMFA et DRS.

Ces certificats peuvent être acquis auprès des fournisseurs ci-après :

Certificats actuellement acceptés :

✓ GlobalSign GCC R45 PersonalSign 3 CA 2020

✓ GlobalSign GCC R45 PersonalSign 3 CA 2022

Certificats actuellement acceptés :

✓ Isabel Certification Authority

✓ Isabel Certification Authority Root

Certificats actuellement acceptés :

✓ QuoVadis Belgium Issuing CA G2

✓ QuoVadis EU Issuing Certification Authority G4

Ces fournisseurs délivrent leurs certificats, contre paiement, après avoir authentifié les personnes qui en font la demande. Une visite sur place avec la carte d'identité est donc généralement nécessaire.

Lors de la connexion à l'application OneGate, le déclarant choisit l'option "identification à l'aide d'un certificat électronique". Il doit alors insérer une copie de son certificat.
S'il s'agit de la première utilisation du certificat électronique, il sera demandé au déclarant une identification complémentaire. Il devra mentionner son propre code d’identification (numéro KBO). Le déclarant recevra l'accès à l'application dans les heures qui suivent. Un e-mail lui confirmera que l'accès lui est accordé.
Dans le cas où le certificat a déjà été préalablement enregistré et qu'il est valide, le déclarant reçoit immédiatement accès à l'application.

Si vous utilisez le même certificat pour une autre application de la Banque (BECRIS, Supervision, CAP2), vous pouvez utiliser les mêmes informations (NUIN commençant par 0002/3/5/7-) pour vous connecter à OneGate.

Comment demander accès avec certificat électronique ?

Veuillez consulter le guide sur la procédure à suivre pour demander l'accès à OneGate à l'aide d'un certificat électronique.

Qu’est-ce que CSAM et comment s’inscrire ?

Depuis 2022, il est possible de se connecter de manière sécurisée à OneGate à travers le portail "CSAM" dédié aux services d'intérêts généraux belges. Ce système est déjà utilisé par les applications Intervat, Finprof, Dimona, DMFA,…

En plus de garantir votre identité au niveau de l’accès à l’application OneGate, vous pouvez désormais gérer vous-même vos accès et les accès de vos employés grâce au service fédéral Ma gestion des rôles.

Une page de notre site web est dédiée à ce type de connexion. Des renseignements complémentaires peuvent être trouvés directement sur le site du portail CSAM.

Que signifie le message ‘Initialization failed’ ?

Si vous rencontrez le message Initialization failed lorsque vous essayez de vous connecter à https://onegate.nbb.be, cela signifie que vous n'avez pas le rôle nécessaire pour vous connecter à l'application. Veuillez consulter notre page CSAM pour commencer la procédure.

Pourquoi le rôle Onegate admin est-il introuvable sur le site Ma Gestion des rôles eGov ?

Si le rôle Onegate admin est introuvable à l’étape 3 ‘Sélection de rôles’ sur le site Ma Gestion des rôles eGov, assurez-vous que vous avez bien accès au domaine économie sur le site de la sécurité sociale.

Comment obtenir un accès pour un déclarant type LEI ?

Les utilisateurs ayant obtenu leurs identifiants CSAM doivent contacter access.onegate@nbb.be en précisant leur ID CSAM (B-000XXX), le numéro LEI et l’environnement (test ou production) pour que l’accès leur soit octroyé.

Comment obtenir un accès CSAM pour effectuer des tests dans OneGate ?

Si vous voulez obtenir des accès CSAM dans l’environnement de test, et que votre entreprise n’a pas été créée dans l’environnement de test de la Sécurité Sociale, vous devez envoyer un e-mail en demandant la création de votre entreprise.

Une fois la confirmation de la création d’entreprise reçue, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Activer les clés numériques (première connexion avec lecteur de cartes eID !)
  2. Attribuer le rôle OneGate Admin
  3. Créer des utilisateurs dans OneGate en se basant sur le numéro de registre national : https://a-onegate.nbb.be

Tiers déclarants

Qu’est-ce qu’un tiers déclarant ?

L’application OneGate permet également aux déclarants de déléguer leur accès à l’application à un tiers, tel q’un bureau comptable, un représentant fiscal ou le responsable d’une unité TVA. Celui-ci satisfait alors, au nom du déclarant, aux obligations de données de sa société.

Demande d'accès à un tiers

Si vous vous connectez déjà à Onegate via CSAM ou un certificat électronique, vous pouvez demander un nouvel accès via votre accès Onegate existant.

En utilisant le bouton "Demander un nouvel accès", vous pouvez demander de lier l'accès d'une autre société ou d'une unité de TVA à votre accès existant.

onegate

La demande est reçue non seulement par nous, mais aussi par l'administrateur d'accès OneGate de l'entreprise en question.

L'administrateur d'accès de l'entreprise doit approuver la demande en priorité. Si aucun gestionnaire d'accès n'a été identifié : vous devez contacter Access.Onegate@nbb.be.

Que dois-je faire si je veux désigner un tiers déclarant ?

  • Si vous vous connectez avec CSAM, vous devez le faire grâce au module de gestion des utilisateurs de OneGate en créant un utilisateur tiers.
  • Si vous vous connectez via un certificat , vous devez compléter ce formulaire de procuration. Vous devrez ensuite transmettre ce document au service de gestion des accès à l’application qui se chargera des démarches ultérieures pour activer le tiers déclarant.

Les étrangers

Les entreprises étrangères ou les entreprises belges qui souhaitent agir pour le compte de déclarants étrangers peuvent se connecter uniquement au moyen d'un certificat électronique commercial. Voir FAQ Comment se connecter avec un certificat électronique ?

Compatibilité des navigateurs

Quels navigateurs puis-je utiliser pour l'application OneGate ?

L'application OneGate fonctionne sur les systèmes d'exploitation et les navigateurs suivants :

  • Windows : Edge, Mozilla Firefox, Chrome ou Opera.
  • Linux : Mozilla Firefox, Chrome ou Opera
  • Mac : Mozilla Firefox ou Safari.

Nous ne pouvons pas vous garantir un fonctionnement correct sur d'autres navigateurs Web.

Heures ouvrables OneGate

Lundi - Vendredi 00:00 - 24:00
Samedi 00:00 - 16:00
Dimanche 12:30 - 24:00(*)

(*) Les déclarations soumises le dimanche ne seront traitées qu'à partir du lundi 00h00.