Tout savoir sur le RCE

Le Registre des crédits aux entreprises (RCE) rassemble des données sur les crédits professionnels des personnes morales et physiques. Toutes les personnes sont concernées, qu’elles résident en Belgique ou à l’étranger. Le RCE est « alimenté » par les institutions financières et les sociétés de leasing, qui sont légalement obligées de communiquer ces données de crédit.

Les emprunteurs eux-mêmes ne doivent donc pas compléter le RCE.


Quelle est son utilité ?

Le RCE est un outil important pour :

  • l’appréciation du risque de crédit (prêteurs)
    Pour les prêteurs, l’octroi d’un crédit implique un risque de non-remboursement par les emprunteurs. L’évaluation de ce risque dépend, entre autres, du niveau d’endettement déjà atteint, c’est-à-dire du total des crédits qu’une personne a déjà obtenu auprès de diverses institutions financières. D’autres paramètres tels que les défauts de paiement et les garanties apportées interviennent également dans cette appréciation du risque ;

 

  • l’évaluation des crédits accordés (BNB)
    Les informations enregistrées dans le RCE sont utilisées par la Banque nationale de Belgique (BNB) dans le cadre de ses missions légales (contrôle prudentiel des établissements de crédit, stabilité financière, politique monétaire, etc.). La BNB peut ainsi évaluer les crédits accordés et les risques encourus par les prêteurs  ;

 

  • la surveillance de la stabilité financière dans la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE)
    AnaCredit (Analytical credit datasets) fournit à la BCE une base de données contenant des informations détaillées sur les crédits bancaires accordés aux entreprises de la zone euro, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Ce panel de données permet à la BCE de mieux estimer les chocs éventuels qui pourraient affecter le système financier de la zone euro.

    Grâce à AnaCredit, il est également possible d’évaluer le risque de crédit sur base de l’ensemble des prêts contractés par une entreprise donnée auprès des diverses banques, y compris les expositions transfrontalières. Les autorités chargées de la surveillance des banques peuvent ainsi détecter les premiers signes de retard de remboursement des entreprises vis-à-vis d’une ou plusieurs banques, mais aussi évaluer la solvabilité de ces entreprises et le risque potentiel auquel les banques sont confrontées.

Délai de conservation des données

Les données relatives aux contrats de crédit et de leasing sont conservées pendant au moins deux ans après la date de fin du crédit dans le fichier du RCE.

De plus amples informations sont disponibles à l’article 12 de la loi du 28 novembre 2021 portant organisation d'un Registre des crédits aux entreprises.

Neutralité

Le législateur a confié la gestion du RCE à la Banque nationale de Belgique (BNB), qui agit en qualité de partie neutre entre les prêteurs et les emprunteurs. Cette gestion s’opère conformément à un cadre juridique strict.

Histoire

Le RCE a succédé à la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, une nouvelle application baptisée BECRIS (Belgian Extended Credit Risk Information System) a également été développée. Celle-ci permet à la Banque nationale de Belgique (BNB) de répondre aux exigences du règlement européen AnaCredit, qui impose de collecter des données supplémentaires sur les crédits (et les risques de crédit) auprès des établissements financiers. Plus d’infos.