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L’euro a 25 ans : Comment l’introduction de la monnaie unique a changé la conduite de la politique monétaire et les systèmes de paiement et de règlement de titres

Euro
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L’« examen » que la Belgique a dû passer afin de pouvoir adopter la monnaie unique comportait notamment certaines conditions relatives aux cours de change et aux taux d’intérêt qui s’appliquaient au franc belge (BEF) avant l’apparition de l’euro. Ces conditions relevaient des domaines de compétences de la Banque nationale de Belgique (BNB), la mise en œuvre de la politique étant assurée par le département Marchés financiers. Les systèmes de paiement et de règlement de titres, qui relèvent également de ce département, ont dû être adaptés en prévision de l’introduction de la monnaie unique.

Politique monétaire et de change

Jusqu’au 31 décembre 1998, la Belgique disposait de sa propre monnaie, le franc belge, qui était émise par la BNB. Cette dernière veillait à sa stabilité en menant une politique monétaire et de change adaptée. Au sein de la BNB, le département Marchés financiers mettait cette politique en œuvre en effectuant des opérations sur le marché des changes (achat ou vente de BEF, généralement contre des marks allemands (DEM) ou des dollars des États-Unis (USD)) et des transactions sur le marché monétaire du BEF (prêts ou emprunts auprès des banques).

Préparation de l’introduction de la monnaie unique

Le passage à la monnaie unique – l’euro – a été préparé en plusieurs étapes. Ainsi, en mars 1990, le système du double marché des changes – qui était déjà vide de sens en pratique mais qui existait toujours – a été supprimé. Il y avait donc un « marché libre » pour les opérations en capital et un « marché réglementé » pour toutes les autres transactions.

En mai 1990, le BEF a été arrimé au DEM, la monnaie de notre principal partenaire commercial et la devise la plus forte du Système monétaire européen (SME). Avant cela, durant les années 1980, le BEF faisait partie du SME. Dans le cadre de ce mécanisme de change, la monnaie pouvait fluctuer de 2,25 % (à la hausse comme à la baisse) par rapport aux monnaies des autres pays participants. Une fois arrimé au DEM, la marge de fluctuation du BEF par rapport au DEM, et sur laquelle veillait le département Marchés financiers, a été beaucoup plus faible ; la politique monétaire de la BNB était de facto alignée sur celle de la Bundesbank, la banque centrale allemande.

Le 29 janvier 1991, la BNB est passée à une politique monétaire axée sur le marché. Alors que, auparavant, les taux d’intérêt à court terme étaient fixés conjointement par la BNB et le ministère des Finances, la BNB contrôlait désormais les taux d’intérêt à court terme par le biais d’opérations effectuées sur le marché monétaire par sa salle des marchés.

Après l’avènement de l’euro

Le 1er janvier 1999, le BEF s’est fondu dans l’euro, à un cours pivot par rapport au DEM de 20,6255 BEF pour 1 DEM, soit 40,3399 BEF pour 1 euro. Depuis lors, le département Marchés financiers de la BNB, en collaboration avec les 19 autres banques centrales nationales de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire de l’Eurosystème : fourniture de liquidités aux banques commerciales par le biais d’opérations de refinancement adossées à des garanties, facilités de prêt et de dépôt et, depuis quelques années, programmes d’achats d’obligations.

Gestion des réserves

Avant l’introduction de l’euro, les interventions sur le marché des changes en vue de stabiliser le franc belge étaient courantes. Après le passage à la monnaie unique, cette pratique a pour ainsi dire disparu, faute d’un objectif de taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar et du yen. La liquidité des portefeuilles de la BNB libellés en dollars et en euros a par conséquent perdu de son importance. Cela a permis de diversifier les placements en obligations et de constituer des portefeuilles dits « Held to Maturity », dont le principe est de conserver les actifs jusqu’à leur échéance.

Systèmes de paiement

L’apparition de l’euro a considérablement simplifié la circulation de la monnaie et les mouvements de titres dans l’Union européenne.

Le système de règlement brut en temps réel Target2 (Trans-European Automated Real‑Time Gross Settlement Express Transfer system), également connu sous le nom de T2, sert à effectuer les paiements en Belgique et hors de ses frontières. Il s’agit de la principale plateforme européenne de traitement des paiements de gros montants, utilisée tant par les banques centrales que par les banques commerciales pour exécuter des paiements en euros en temps réel. Elle a été lancée dans sa première mouture en 1999, parallèlement à l’euro. Plus de 1 700 banques recourent à TARGET2 pour effectuer des opérations en euros pour leur propre compte ou au bénéfice de leurs clients. Si on ajoute les succursales et les filiales, ce nombre monte à plus de 55 000 banques dans le monde (sans oublier l’ensemble de leurs clients).

Liquidation de titres

En 2015, le pendant de Target2 pour la négociation de titres a fait son apparition sur la scène européenne sous le nom de Target2Securities (T2S). Depuis 2016, tous les dépositaires centraux de titres (DCT) – les entités qui gèrent les valeurs mobilières – d’Europe sont connectés par l’intermédiaire de la plateforme européenne T2S. L’un des dépositaires en Belgique relié à T2S est NBB-SSS (NBB Securities Settlement System), le système de gestion d’obligations opérant au sein de la BNB.

Les DCT connectés à T2S délèguent à cette plateforme centrale un certain nombre de tâches importantes telles que l’appariement (qui consiste à coupler les instructions de l’acheteur et celles du vendeur pour aboutir à une opération) et le règlement (autrement dit l’exécution finale de la transaction).

Si le développement des plateformes paneuropéennes T2 et T2S a constitué un défi, l’entreprise aurait été plus complexe encore sans l’euro. Imaginez-vous devoir suivre 20 comptes en espèces dans 20 devises différentes.  Ou payer en lires italiennes une obligation libellée en marks allemands. Les plateformes T2 et T2S, associées à l’avènement de la monnaie unique, ont gommé les frontières financières entre les pays de l’Union européenne.

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