En sa qualité d’autorité macroprudentielle, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique (BNB) a procédé à son examen annuel pour la désignation des banques domestiques d'importance systémique. La BNB a par ailleurs réévalué les surcharges de fonds propres applicables aux établissements d’importance systémique (EIS) belges.

Les banques d'importance systémique sont définies comme les établissements dont la faillite pourrait avoir une incidence significative sur le système financier ou l'économie réelle. Cette exigence supplémentaire de fonds propres appliquée à ces établissements poursuit une finalité double :

1. réduire la probabilité de défaut de l'établissement, étant donné les coûts économiques et sociaux élevés d’une faillite bancaire ;
2. imposer à l’établissement de constituer un coussin de capital en rapport avec les externalités négatives qu’entraînerait sa faillite.

Un score pour chaque banque

La méthodologie de classification de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour les établissements d'importance systémique implique de calculer pour chaque établissement un score reposant sur des indicateurs quantitatifs relatifs à la taille, à la complexité, à l'interconnexion et à la substituabilité (la mesure dans laquelle d’autres institutions peuvent rapidement livrer les services fournis jusqu’alors par une banque). L'application de cette méthodologie a entraîné le renouvellement de la classification des huit banques belges qui avaient été désignées comme EIS en 2022 : KBC Groupe, BNP Paribas Fortis, Euroclear Holding, ING Belgique, Belfius Banque, The Bank of New York Mellon, Investeringsmaatschappij Argenta, et Crelan ^[1].

Surcharges de fonds propres

Pour sept de ces huit EIS, le Comité de direction de la BNB a également décidé de maintenir les surcharges de fonds propres annoncées en 2022. Pour Euroclear Holding, il a été décidé d’augmenter l’exigence supplémentaire de fonds propres à cause de la forte augmentation de la taille de l’actif. À partir du 1er janvier 2024, les niveaux des surcharges sont : 1.5% pour KBC Groupe, BNP Paribas Fortis, Euroclear Holding, ING Belgique et Belfius Banque; 0.75% pour The Bank of New York Mellon, Investeringsmaatschappij Argenta, et Crelan ^[2].

Ces coussins sont principalement structurels. Tout déblocage temporaire dans le contexte d’une crise persistante devrait être coordonné avec les autorités nationales et internationales concernées. Si le besoin de mesures de soutien supplémentaires devait se faire sentir, la libération de ces coussins serait probablement l'un des derniers outils macroprudentiels utilisés.

^[1]Étant soumis aux exigences spécifiques d’un plan de restructuration de la CE, Dexia n’a pas été inclus dans la liste des établissements concernés par cette surcharge de fonds propres.

^[2]Sans préjudice des plafonds prévus par l'article 14§5 de l'annexe IV de la loi bancaire belge.