Les manuels du reporting sur les investissements en valeurs mobilières ont été adaptés : S10INS-S19INS, S10RIN, S10OPC-S10OPM, S10STB-S12STB, S10INV et S10SNF.

Les modifications concernent :

• le critère comptable d’éligibilité à l’obligation de reporting pour l’enquête S10SNF
• en colonne 11: extension des possibilités contenues dans le type de code « 23 » (codes internes - INT - sur demande BNB)
• en colonne 25; 50; 60 et 70: trois décimales sont désormais autorisées et fortement recommandées (si pertinent)
• adaptation des personnes de contact référentes Banque nationale et de l’éditeur responsable

Ces modifications prennent effet directement.