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22 May 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
31 March 2023

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belgePDF
22 February 2023

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale KredietverleningPDF
06 February 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A.
01 February 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac
24 January 2023

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance
30 December 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
30 December 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AME Life Lux S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.APDF
21 December 2022

Autorité des services et marchés financiers / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Terre et Foyer SCRL à L'Ouvrier chez Lui SA
29 November 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations d'un portefeuille de contrats d'assurance par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belge
14 November 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
10 November 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'un portefeuille de contrats d'assurance et les droits et obligations qui est découlent par une entreprise d'assurance de droit belge à une autre entreprise d'assurance de droit belgePDF
19 October 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF
13 October 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UABPDF
20 September 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Wealins S.A. à Foyer Vie S.A.PDF
19 July 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
15 July 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. — Erratum
15 July 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA.
15 July 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. à OOM Global Care N.V.
16 June 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l'Inter Partner Assistance SA à AXA Belgium SA