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19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
03 mars 2015
Arrêté royal du 22 février 2015 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
20 février 2015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2015
13 février 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)
PDF
10 février 2015
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
03 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/159 DU CONSEIL du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
PDF
21 janvier 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/61 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier
PDF
17 janvier 2015
Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
12 décembre 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1317/2014 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2014
27 novembre 2014
Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés
15 novembre 2014
Règlement délégué (UE) No 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014
07 novembre 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1187/2014 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2014 complétant le règlement (UE) No 575/2013 du Parlement européen
31 octobre 2014
RÈGLEMENT (UE) No 1163/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)
PDF
30 octobre 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1152/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen
28 août 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (rectificatif)
PDF
28 août 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres
20 août 2014
Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique
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