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22 février 2023
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale Kredietverlening
PDF
09 février 2023
Communication NBB_2023_02 - Attentes relatives aux risques liés au climat et à l’environnement
20 décembre 2022
Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
14 décembre 2022
Circulaire NBB_2022_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
09 décembre 2022
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
22 novembre 2022
Communication NBB_2022_30 / Reportings attendus des compagnies financières (mixtes) de droit belge à la suite de la modification de leur régime de contrôle dans la loi bancaire
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_29 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relative aux « data collection exercises regarding High Earners » sous la CRD et l’IFD (EBA/GL/2022/08)
17 novembre 2022
Circulaire NBB_2022_28 / Circulaire transposant les orientations de l'EBA du 30 juin 2022 relatives aux exercices de « remuneration benchmarking » et « gender pay gap benchmarking » sous la CRD et l’IFD
19 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
13 octobre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mandatum Henkivakuutusosakeyhtiö à INVL Vie UAB
PDF
14 septembre 2022
Circulaire NBB_2022_20 / Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre
19 juillet 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
12 juillet 2022
Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures
06 juillet 2022
Circulaire NBB_2022_18 / Orientations de l'ABE sur l'exclusion relative aux réseaux limités au titre de la DSP2
PDF
05 juillet 2022
Circulaire NBB_2022_17 / Legal Entity Identifier (LEI)
PDF
28 juin 2022
Communication NBB_2022_14 / NBB Supervision Portal - Communication au secteur
PDF
15 juin 2022
Circulaire NBB_2022_16 / Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belges
PDF
15 juin 2022
Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
10 mai 2022
Communication NBB_2016_37 / Plans de redressement - Lignes directrices aux Dépositaires Centraux de Titres (DCT) et organismes de support des DCT agréés en Belgiques
PDF
03 mai 2022
Communication NBB_2022_12 / Clarifications de l'Autorité bancaire européenne relatives à certains aspects du régime de l'accès aux comptes de paiement accessibles en ligne organisé par la DSP2 et les RTS SCA & CSC
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