Nouveautés | nbb.be

Recherche des circulaires et communications

S'abonner à la newsletter

15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
08 juin 2022

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
08 juin 2022

Nouveaux formulaires fit & proper pour le secteur bancaire
07 juin 2022

Financial Stability Report 2022
20 mai 2022

Règlement délégué (UE) 2022/786 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
10 mai 2022

Communication NBB_2016_37 / Plans de redressement - Lignes directrices aux Dépositaires Centraux de Titres (DCT) et organismes de support des DCT agréés en BelgiquesPDF
04 mai 2022

Banque nationale de Belgique / Publication de la modification de la mission du commissaire spécial de Merit Capital SA
03 mai 2022

Communication NBB_2022_12 / Clarifications de l'Autorité bancaire européenne relatives à certains aspects du régime de l'accès aux comptes de paiement accessibles en ligne organisé par la DSP2 et les RTS SCA & CSC PDF
03 mai 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Codan Forsikring A/S à Chopin Forsikring A/SPDF
26 avril 2022

Règlement délégué (UE) 2022/676 de la Commission du 3 décembre 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013
19 avril 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/631 de la Commission du 13 avril 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637
30 mars 2022

Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 modifiant l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l'exercice des options et facultés prévues par le droit de l'Union
30 mars 2022

Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 modifiant la recommandation BCE/2017/10 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union
29 mars 2022

Arrêté royal du 21 février 2022 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1
23 mars 2022

Circulaire NBB_2022_09 / Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
23 mars 2022

Circulaire NBB_2022_08 / Gestion du risque de liquiditéPDF
23 mars 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft à Provinzial Rheinland Versicherung Aktienge sellschaftPDF
18 mars 2022

Règlement délégué (UE) 2022/439 de la Commission du 20 octobre 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
18 mars 2022

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique des établissements financiers à 0%
09 mars 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission du 8 mars 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive (UE) 2019/2034