Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

61 - 70 de 76 résultats

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant les risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate

Jeudi, 5 décembre, 2013 - 00:08
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Friends Life WL LimitedPDF

Vendredi, 27 décembre, 2013 - 00:53
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-contrats-dass...

Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurances de droit beige, "Audi SA à l'entreprise d'assurance de droit beige

Mardi, 29 janvier, 2013 - 00:37
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA

Mardi, 8 janvier, 2013 - 00:32
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession d’un portefeuille de crédits hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA PDF

Mercredi, 4 décembre, 2013 - 00:06
www.nbb.be/fr/articles/cession-dun-portefeuille...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique B&CE

Lundi, 25 novembre, 2013 - 00:54
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession - prévue le 1er octobre 2013 - par la SA Crea-Hypo-Finance d’un portefeuille partiel de crédits hypothécaires contenant maximum 349 dossiers, pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession PDF

Lundi, 30 septembre, 2013 - 00:18
www.nbb.be/fr/articles/cession-prevue-le-1er-oc...

Fusion par absorption, prévue pour le 1 juillet 2013, de "UBS Belgium SA" par "UBS (Luxembourg) SA"PDF

Mercredi, 26 juin, 2013 - 00:44
www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-pr...

Cession du portefeuille "Hospitalisation collective" de l'entreprise d'assurance de droit belge "Delta Lloyd Life NV" à l'entreprise d'assurance de droit belge "DKV Belgium SA"PDF

Mardi, 25 juin, 2013 - 00:42
www.nbb.be/fr/articles/cession-du-portefeuille-...

Fusion par absorption au 1er janvier 2014 de KBC Consumer Finance, SA par KBC Bank, SAPDF

Mercredi, 22 mai, 2013 - 00:20
www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-au...