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Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais "Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV"

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Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances "Accidents sauf accidents du travail" (branche 1A) et "Accidents du travail" (branche 1B) de "Mensura Caisse commune d'Assurances" à "Allianz Belgium SA"PDF

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Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de la succursale française de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Cardif Lux Vie SA à l’entreprise d’assurance de droit français Cardif Assurance Vie SAPDF

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Transfert des contrats d'assurance de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America

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Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurances de droit des "Bermuda United Kingdom Mutual Steamship Assurance (Bermuda) Limited"

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Cession des relations de clientèle relatives à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement de Horatius Vermogensbeheer SA, à Merit Capital SAPDF

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Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits non-hypothécaires à Record Credit Services SAPDF

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Cession par Citybank Belgium SA à Diners Club Beneflux SA, Luxembourg, de l’activité d’émission de cartes Diners Club et des prestations qui y sont liéesPDF

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Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Banque SA d'un portefeuille de crédits hypothécairesPDF

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Transfert par Belfius Banque, SA, à Belfius Assurances, SA, de la totalité des droits et obligations liés à la convention de ducroire conclue entre Belfius Banque SA et Elantis SA. PDF

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