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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 23” relatifs à des risques situés en Belgique de l'entreprise d'assurances Cardif Vie SA

Lundi, 4 mai, 2015 - 00:18
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society

Mardi, 9 juin, 2015 - 00:01
www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...

Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit allemand D.A.S. Deutscher Automobil Schutz Allgemeine Rechtsschutz-Versicherungs-AG

Mardi, 9 juin, 2015 - 00:02
www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Travel” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages

Jeudi, 11 juin, 2015 - 00:59
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession par l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Kaupthing Life & Pension Luxembourg SA des droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Atlanticlux Lebensversicherung SAPDF

Mercredi, 22 juillet, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-par-lentreprise-...

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance

Mercredi, 21 janvier, 2015 - 00:10
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d’assurancesPDF

Vendredi, 23 janvier, 2015 - 00:06
www.nbb.be/fr/node/102357

Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner SA

Lundi, 2 février, 2015 - 00:04
www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...

Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique des entreprises d’assurance de droit britannique Royal London (CIS) Limited et Royal London Pooled Pensions Company Limited

Vendredi, 6 février, 2015 - 00:55
www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...

Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Aspecta Assurance International Luxembourg SA à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois AFI-Esca Luxembourg SAPDF

Mercredi, 25 février, 2015 - 00:51
www.nbb.be/fr/articles/cession-des-droits-et-ob...