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Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)

Jeudi, 12 décembre, 2019 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 28 mai, 2020 - 13:30
www.nbb.be/fr/articles/notification-du-31-mars-...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Vendredi, 12 juin, 2020 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.PDF

Mercredi, 22 avril, 2020 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Mercredi, 1 avril, 2020 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Lundi, 2 mars, 2020 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-national-de-belgi...

Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la BelgiquePDF

Mardi, 18 février, 2020 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.PDF

Mardi, 31 mars, 2020 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge PDF

Jeudi, 28 novembre, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-p...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Jeudi, 5 décembre, 2019 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...