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Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Mardi, 19 juin, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-portant-exe...

Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Mercredi, 27 décembre, 2017 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-19-decem...

Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

Vendredi, 28 août, 2015 - 11:00
www.nbb.be/fr/node/356566

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

Jeudi, 15 octobre, 2009 - 08:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-27-septe...

Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques

Dimanche, 13 mars, 2016 - 00:49
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-26-decembre-2013-...

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Mercredi, 26 septembre, 2018 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-22-fevri...

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Dimanche, 13 mars, 2016 - 00:37
www.nbb.be/fr/articles/loi-du-25-juin-1992-sur-...

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique

Vendredi, 3 octobre, 2008 - 00:27
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-23-septe...

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif

Vendredi, 5 avril, 2019 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-23-septe...

Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Mardi, 11 octobre, 2011 - 00:33
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-12-aout-...