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Arrêté royal du 21 décembre 2017 portant approbation du règlement du 12 décembre 2017 de la Banque nationale de Belgique

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Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses IVPDF

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Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Loi anti-blanchiment)

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-18-septembre-2017...

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismePDF

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Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2055 DE LA COMMISSION du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations

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Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées

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Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant l'agrément octroyé à la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD

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Arrêté royal du 21 décembre 2017 retirant la désignation du système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD comme système de règlement-titres au sens de la loi du 28 avril 1999

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Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale et/ou d’échanges de collatéral

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