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Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-suite-la-fusion-...

Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit belge ZA Solutions SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Delta Lloyd L

Mercredi, 23 décembre, 2015 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SAPDF

Lundi, 28 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances Belfius Assurances SAPDF

Lundi, 28 décembre, 2015 - 16:20
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novembre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique Scottish à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical Medical Investment Group Ltd

Vendredi, 18 décembre, 2015 - 13:30
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 13 octobre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique à céder les droits et obligations

Lundi, 7 décembre, 2015 - 12:25
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d’assurance de droit Britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc et Sun Insurance Office Limited à céder les droits et obligations

Mercredi, 18 novembre, 2015 - 16:25
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

La High Court britannique a autorisé le 7 octobre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Knapton Insurance Limited

Lundi, 9 novembre, 2015 - 12:20
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-britanniqu...

L’autorité prudentielle de Malte a autorisé Maltais Taurus Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance

Vendredi, 6 novembre, 2015 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/lautorite-prudentielle-d...

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique de Nautilus Indemnity (Europe) Limited (“NIEL”) à Nautilus Indemnity (Ireland) Limited (“NIIL”)PDF

Jeudi, 8 octobre, 2015 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...