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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge Verzekeringsmaatschappij U.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 08:00
www.nbb.be/fr/articles/lautorite-prudentielle-n...

La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Faraday Reinsurance Co. Limited

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 08:00
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-britanniqu...

Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-avec-effet-au-1e...

Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-avec-effet-le-1e...

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-suite-la-fusion-...

Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit belge ZA Solutions SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Delta Lloyd L

Mercredi, 23 décembre, 2015 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SAPDF

Lundi, 28 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...