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Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BNB)PDF

Vendredi, 2 octobre, 2015 - 12:45
www.nbb.be/fr/articles/fusion-par-absorption-en...

Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre

Dimanche, 29 mars, 2015 - 22:15
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201514-obl...

Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-avec-effet-au-1e...

Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »

Mercredi, 30 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-avec-effet-le-1e...

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA

Jeudi, 31 décembre, 2015 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-suite-la-fusion-...

Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit belge ZA Solutions SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Delta Lloyd L

Mercredi, 23 décembre, 2015 - 17:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SAPDF

Lundi, 28 décembre, 2015 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances Belfius Assurances SAPDF

Lundi, 28 décembre, 2015 - 16:20
www.nbb.be/fr/articles/cession-en-raison-de-fus...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novembre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique Scottish à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical Medical Investment Group Ltd

Vendredi, 18 décembre, 2015 - 13:30
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base

Mercredi, 9 décembre, 2015 - 08:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-27-novem...