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Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant règlement concernant les modalités d’application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993

Vendredi, 10 janvier, 2014 - 00:01
www.nbb.be/fr/articles/arrete-ministeriel-du-10...

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressementPDF

Mercredi, 7 mai, 2014 - 00:30
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-25-avril...

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4

Mercredi, 13 août, 2014 - 00:39
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-30-juin-...

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Ohra Belgium SA à l’entreprise d’assurance de droit allemandPDF

Jeudi, 30 janvier, 2014 - 00:12
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges

Mercredi, 2 avril, 2014 - 00:33
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession de tous les droits et obligations découlant des contrats d’assurances relevant de la branche 21 avec le label “VAP Zenito”

Mercredi, 30 avril, 2014 - 00:21
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille non-vie et du portefeuille vie de la succursale luxembourgeoise de P&V

Jeudi, 22 mai, 2014 - 00:01
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de tous les droits et obligations résultant des (a) contrats d’assurance-groupe du groupe d’activité Vie et (b)

Jeudi, 22 mai, 2014 - 00:02
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit gibraltais PEL Altraplan (Gibraltar) PCC LimitedPDF

Mardi, 5 août, 2014 - 00:35
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-droits-et-obl...

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge « HDI-Gerling Assurances SA » PDF

Jeudi, 28 août, 2014 - 00:45
www.nbb.be/fr/articles/cession-suite-la-fusion-...