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La Banque centrale européenne a autorisé la cession du portefeuille « Record Top Pension Fund » par ABN AMRO Bank NV BELGIAN BRANCH, la succursale en Belgique d’ ABN AMRO Bank NV, à Record Bank NVPDF

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Cession par “Total Pensions Belgium SA” (code 1030) à “Allianz Benelux SA” (code 0097)

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Cession par “Allianz Benelux SA” (code 0097) à Total Pensions Belgium SA (code 1030)

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La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit japonais Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company Inc à céder les droits et obligations

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Loi du 25 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d’Etat

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016

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DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE

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DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE

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Cession par la société Bank of America National Association à la Bank of America Merrill Lynch International Limited, de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belgePDF

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