Recherche des circulaires, communications et législation

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Communication_NBB_2022_02 / Prolongation des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et dans la circulaire NBB_2020_28 de la BanquePDF

www.nbb.be/fr/articles/communicationnbb202202-p...

Circulaire NBB_2022_16 / Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belgesPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202216-cir...

Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202215-mod...

Communication NBB_2022_12 / Clarifications de l'Autorité bancaire européenne relatives à certains aspects du régime de l'accès aux comptes de paiement accessibles en ligne organisé par la DSP2 et les RTS SCA & CSC PDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202212-...

Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201723-cir...

Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levierPDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202205-...

Lettre uniforme aux réviseurs agréés concernant les obligations qui leur incombent en matière de mécanismes particuliersPDF

www.nbb.be/fr/articles/lettre-uniforme-aux-revi...

Circulaire NBB_2021_17 / Politique de prévention en matière fiscalePDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202117-pol...

Circulaire NBB_2021_16 / Circulaire relative aux mécanismes particuliers

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202116-cir...

Mise en œuvre des orientations de l’ABE concernant les cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité

www.nbb.be/fr/articles/mise-en-oeuvre-des-orien...