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Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Mardi, 27 août, 2024 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Mercredi, 31 juillet, 2024 - 12:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)PDF

Mardi, 18 juin, 2024 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-e...

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse PDF

Vendredi, 3 mai, 2024 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Globality S.APDF

Vendredi, 15 mars, 2024 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorité des Services et Marchés Financiers / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d’autres entreprises d’investissement ou autres institutions financières

Mercredi, 31 janvier, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-e...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières PDF

Mardi, 30 janvier, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d’Integrale Luxembourg S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A. p. 15708.PDF

Vendredi, 9 février, 2024 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 16 janvier 2024 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics, p. 15473PDF

Jeudi, 8 février, 2024 - 16:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financièresPDF

Lundi, 22 janvier, 2024 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-e...