Recherche des circulaires, communications et législation

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Circulaire_NBB_2017_30 / Mise en œuvre du règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

www.nbb.be/fr/articles/circulairenbb201730-mise...

Circulaire NBB_2017_15 / Reporting sur les risques inhérents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels sont exposés les établissements financiers

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201715-rep...

Communication NBB_2017_19 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit étranger pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance en Belgique

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb201719-...

Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/notification-de-cessions...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurancePDF

www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-cession-...

ESMA Guidelines on CSD Participants default rules and procedures of 8 April 2017 (ESMA-70-151-294)

www.nbb.be/fr/articles/esma-guidelines-csd-part...

Protocole relatif à la collaboration entre l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et la Banque Nationale de BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/protocole-relatif-la-col...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

www.nbb.be/fr/articles/notification-dune-cessio...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017

www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...